Le placement extérieur

Le placement extérieur est un aménagement de peine sous écrou qui permet à̀ une personne (le probationnaire) condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention lui permettant de quitter l’établissement pénitentiaire. Ce recours est conditionné à un projet d’insertion qui peut recouper le champ de l’emploi, de la formation, du logement, de la famille, ou du soin.

Le MARS est mandaté par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) afin d’accompagner le bénéficiaire de cette mesure sur tous les champs qui le concernent (emploi, formation logement, hébergement, famille, soins) dans le cadre d’un projet individualisé soutenu par le SPIP et validé par le juge de l’application des peines.

L’objectif de cette prise en charge est de favoriser l’insertion et la désistance des sortants de prison par un accompagnement socio-éducatif spécifique, soutenu, empathique et individualisé des PPSMJ.

Les objectifs du PE sont de :

• Favoriser la réinsertion sociale de la personne condamnée détenue en lui permettant de préparer plus efficacement sa libération définitive, grâce à̀ une prise en charge socio-éducative poussée favorisant son retour à l’autonomie.
• Contribuer à la prévention de la récidive et à la rupture du lien du probationnaire avec son passé criminel ou délictuel.
• Faciliter la protection des victimes et la réparation des préjudices causés dont les modalités sont fixées dans la décision de placement.

Le contrôle judiciaire socio éducatif

Institué par la loi du 17 juillet 1970, le contrôle judiciaire prend un « caractère socio-éducatif » par la circulaire du 4 août 2000. Cette idée d’accompagnement socio-éducatif est renforcée depuis le 15 juin 2000 car dans le Code de procédure pénale, les termes « mesures socio-éducatives » y figurent explicitement. Le MARS propose ses services au Ministère de la justice depuis 1984. Notre association encadre des personnes majeures mises en examen pour des délits ou pour des crimes.

Le contrôle judiciaire socio-éducatif

Cette mesure d’alternative à la détention provisoire mise en œuvre par le MARS associe un cadre judiciaire contraignant à un accompagnement psycho-socio-éducatif qui vise à une véritable prévention de la récidive, en prenant en compte la personne, son rapport à la loi et les problématiques qu’elle rencontre.

Objectifs

Le contrôle judiciaire socio-éducatif est une mesure intermédiaire entre l’incarcération et la liberté. Outre son aspect coercitif, il vise à :

• Conduire l’intéressé à assumer sa responsabilité par rapport aux actes qu’il a commis,
• Le préparer à la sanction qu’il encourt afin qu’il soit en mesure de lui donner du sens,
• L’amener à envisager la réparation et l’indemnisation de la ou des victime(s),
• Restaurer le lien social et favoriser la réinsertion sociale,
• Prévenir le renouvellement des infractions,
• Contribuer à éclairer le tribunal sur la personne qu’il doit juger.

Mise en œuvre

Le contrôle judiciaire est un mandat de justice, reposant sur des obligations, et dont le compte-rendu est concrétisé par des rapports écrits.

Pour ce qui concerne l’aspect socio-éducatif, l’association mandatée met en œuvre un accompagnement individualisé, social, éducatif et psychologique, exercé par des intervenants professionnels, formés et compétents, travaillant en équipe et dûment supervisés.

L’accompagnement repose sur l’évaluation, initiale et continue, des capacités, carences et difficultés de la personne. Il permet d’adapter la mesure à chacun et d’individualiser l’intervention.

Le premier entretien permet au contrôleur de sensibiliser l’intéressé sur ses obligations, sur la nature de la mesure et sur son déroulement et de faire une analyse préalable de la situation de l’intéressé : repérage de sa problématique spécifique, évaluation de sa compréhension de la procédure en cours.

Ses missions consistent à :

• Répondre immédiatement aux éventuelles situations d’urgence : hébergement, alimentation, soins…
• Aider l’intéressé à accepter le cadre imposé par la loi et à y adhérer.
• Exercer une fonction « d’interprète » entre la décision de justice et le sujet concerné.
• Elaborer avec l’intéressé un projet individualisé d’insertion professionnelle, de soins…
• Mobiliser le réseau partenarial de l’association le mieux adapté aux problématiques de l’intéressé.
• Rencontrer régulièrement l’intéressé pour l’évaluation continue de son projet et les ajustements nécessaires

Le point d’information d’accompagnement et d’orientation des PPSMJ

Historiquement, premier service de l’association, il assure la mission originelle du MARS de lutte contre la récidive. La vocation de ce service est d’accueillir toutes les personnes ayant ou ayant eu un problème avec la justice. Il a pour but de comprendre leur situation et de les soutenir dans leurs démarches en les orientant vers des solutions favorisant leur insertion.